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Permis de construire
N° PC 00126517H0019
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
69 RUE DU JURA LA CLUSE MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
09/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 142 · AI 143
Superficie du terrain
4760 m²
Surface locaux créée
474 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse69 RUE DU JURA LA CLUSE MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAI 142 · AI 143
Superficie terrain4760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1126 m²
Surface locaux créée474 m²
Surface locaux démolie1126 m²
Surface publique créée474 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.