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Permis de construire
N° PC 00126518H0004
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
BROLLIAT MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 202
Superficie du terrain
8242 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
1522 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/10/2018
Ouverture du chantier20/09/2021

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
AdresseBROLLIAT MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAD 202
Superficie terrain8242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont collectifs24
Logements 1 pièce24
Surface habitable créée1522 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.