Permis de démolir n° PD 00126513X0002 à Montréal-la-Cluse

Permis de démolir

N° PD 00126513X0002

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Adresse du terrain

131 AV DU QUEBEC MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 74

Superficie du terrain

1332 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

SIRET21010265300016

SIREN210102653

Code postal01460

LocalitéMONTREAL LA CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse131 AV DU QUEBEC MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAI 74

Superficie terrain1332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.