Permis de démolir n° PD 00126525H0001 à Montréal-la-Cluse

Permis de démolir

N° PD 00126525H0001

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Adresse du terrain

0013 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460

Date d'autorisation

14/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 16

Superficie du terrain

1654 m²

← Toutes les autorisations à Montréal-la-Cluse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

SIRET49334977300025

SIREN493349773

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse0013 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460

ParcellesAE 16

Superficie terrain1654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.