Déclaration préalable de travaux n° DP 00126520H0017 à Montréal-la-Cluse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126520H0017

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI

Adresse du terrain

7 PLACE DE LA GARE DE LA G MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

15/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 789

Superficie du terrain

2664 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/07/2020

👤Demandeur

DénominationADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI

SIRET31550201300040

SIREN315502013

Code postal01100

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse7 PLACE DE LA GARE DE LA G MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAI 789

Superficie terrain2664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²

Surface locaux transformée184 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.