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Permis de construire
N° PC 00126512X0012
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 AV DU QUEBEC MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 16 · AH 16
Superficie du terrain
1958 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
216 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse92 AV DU QUEBEC MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAH 16 · AH 16
Superficie terrain1958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée216 m²
Surface habitable démolie130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.