Permis de construire n° PC 00126514H0003 à Montréal-la-Cluse

Permis de construire

N° PC 00126514H0003

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU 19 MARS 1962 MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

23/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 274 · AI 265 · 0A 1273

Superficie du terrain

2979 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/07/2014

Ouverture du chantier04/08/2014

👤Demandeur

Code postal01460

LocalitéMONTREAL LA CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse11 RUE DU 19 MARS 1962 MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAI 274 · AI 265 · 0A 1273

Superficie terrain2979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant545 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant545 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.