Permis d'aménager
N° PA 00126519H0001
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Adresse du terrain
LES CLESELLES MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
06/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 213 · AD 214 · AD 215
Superficie du terrain
21632 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIRET21010265300016
SIREN210102653
Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
AdresseLES CLESELLES MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAD 213 · AD 214 · AD 215
Superficie terrain21632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.