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Permis de construire
N° PC 00126515H0025
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE BROLLIAT MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 109 · AD 170
Superficie du terrain
7066 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
999 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/03/2016
Ouverture du chantier09/09/2016
Achèvement des travaux29/10/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
AdresseRUE BROLLIAT MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAD 109 · AD 170
Superficie terrain7066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée999 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.