Déclaration préalable de travaux n° DP 00126517H0013 à Montréal-la-Cluse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126517H0013

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE BROLLIAT MONTREAL-LA-CLUSE 01460

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 170

Superficie du terrain

5232 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

AdresseRUE DE BROLLIAT MONTREAL-LA-CLUSE 01460

ParcellesAD 170

Superficie terrain5232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.