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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126517H0024
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Adresse du terrain
3 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 732 · AI 727 · AI 724
Superficie du terrain
181 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/10/2017
Ouverture du chantier16/12/2017
Achèvement des travaux05/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIRET21010265300016
SIREN210102653
Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse3 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAI 732 · AI 727 · AI 724
Superficie terrain181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant72 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.