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Permis de construire
N° PC 00126516H0018
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Adresse du terrain
AVENU FRANCOIS PROSPER DE DOUGL MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 385 · AB 412
Superficie du terrain
23020 m²
Surface locaux créée
782 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/04/2017
Ouverture du chantier05/06/2017
Achèvement des travaux31/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIRET21010265300016
SIREN210102653
Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
AdresseAVENU FRANCOIS PROSPER DE DOUGL MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAB 385 · AB 412
Superficie terrain23020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4260 m²
Surface locaux créée782 m²
Surface publique avant4260 m²
Surface publique créée782 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.