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Permis d'aménager
N° PA 00126504X3001
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX
Adresse du terrain
LIEUDITS ""LA SAINT YVES"" MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 27 · 0A 27 · 0A 27
Superficie du terrain
133309 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2004
Date de dépôt01/01/2004
Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX
SIRET24010017200024
SIREN240100172
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
AdresseLIEUDITS ""LA SAINT YVES"" MONTREAL LA CLUSE 01460
Parcelles0A 27 · 0A 27 · 0A 27
Superficie terrain133309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.