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Permis de construire
N° PC 00126514H0004
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
DMRT
Adresse du terrain
70 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
23/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 581
Superficie du terrain
1015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/07/2014

👤Demandeur

DénominationDMRT
SIRET80054151800018
SIREN800541518
Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse70 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAL 581
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée26 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.