Permis de construire
N° PC 00126519H0010
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Adresse du terrain
20 RUE DU JURA - COMPLEXE MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
20/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 72 · AH 73 · AH 473
Superficie du terrain
3645 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIRET21010265300016
SIREN210102653
Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse20 RUE DU JURA - COMPLEXE MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAH 72 · AH 73 · AH 473
Superficie terrain3645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant121 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.