Permis de construire n° PC 00126519H0010 à Montréal-la-Cluse

Permis de construire

N° PC 00126519H0010

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Adresse du terrain

20 RUE DU JURA - COMPLEXE MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

20/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 72 · AH 73 · AH 473

Superficie du terrain

3645 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

SIRET21010265300016

SIREN210102653

Code postal01460

LocalitéMONTREAL LA CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse20 RUE DU JURA - COMPLEXE MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAH 72 · AH 73 · AH 473

Superficie terrain3645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant121 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.