Permis de construire n° PC 00126515H0012 à Montréal-la-Cluse

Permis de construire

N° PC 00126515H0012

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

13 RUE DES SAVOIES ET 11 R MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 162 · AI 127 · AI 351

Superficie du terrain

385 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt31/12/2015

Date d'autorisation27/04/2015

Ouverture du chantier31/12/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse13 RUE DES SAVOIES ET 11 R MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAI 162 · AI 127 · AI 351

Superficie terrain385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant366 m²

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo267 m²

Surface habitable démolie99 m²

Surface habitable transformée267 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.