Permis de construire
N° PC 00126524H0009
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
PAGANI DISTRIBUTION
Adresse du terrain
RUE DU MUSINET MONTREAL-LA-CLUSE 01460
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 10 · AA 8 · AA 9
Superficie du terrain
10151 m²
Surface locaux créée
2685 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

DénominationPAGANI DISTRIBUTION
SIRET41489284400013
SIREN414892844
Code postal01105
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
AdresseRUE DU MUSINET MONTREAL-LA-CLUSE 01460
ParcellesAA 10 · AA 8 · AA 9
Superficie terrain10151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2685 m²
Surface commerce créée2685 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.