Permis de construire n° PC 00126515H0006 à Montréal-la-Cluse

Permis de construire

N° PC 00126515H0006

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

26 RUE DU MAQUIS MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 113 · AI 116 · AI 117

Superficie du terrain

1089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

957 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt20/01/2016

Date d'autorisation11/03/2015

Ouverture du chantier20/01/2016

Achèvement des travaux27/09/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01007

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse26 RUE DU MAQUIS MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAI 113 · AI 116 · AI 117

Superficie terrain1089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces8

Surface habitable créée957 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.