Permis de construire
N° PC 00126519H0003
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
SCI PEP 01 PATRIMOINE
Adresse du terrain
CLESELLES MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
14/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 119
Superficie du terrain
27967 m²
Surface locaux créée
1265 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/10/2019
Ouverture du chantier18/05/2020
Achèvement des travaux01/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PEP 01 PATRIMOINE
SIRET79772968800011
SIREN797729688
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
AdresseCLESELLES MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAD 119
Superficie terrain27967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1265 m²
Surface publique créée1265 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.