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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126518H0027
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Adresse du terrain
40 AVENU FP DE DOUGLAS MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
04/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 111
Superficie du terrain
10924 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/12/2018
Ouverture du chantier05/01/2019
Achèvement des travaux01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIRET21010265300016
SIREN210102653
Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse40 AVENU FP DE DOUGLAS MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAC 111
Superficie terrain10924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant158 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.