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Permis de construire
N° PC 00126521H0007
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
SCI DE LA GARE-VASSIEUX
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA GARE MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
08/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 427 · AI 452 · AI 451
Superficie du terrain
240 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA GARE-VASSIEUX
SIRET50538749800015
SIREN505387498
Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse1 PLACE DE LA GARE MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAI 427 · AI 452 · AI 451
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²
Surface locaux créée118 m²
Surface commerce avant257 m²
Surface commerce créée118 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.