1. Accueil
  2. Cadastre Montréal-la-Cluse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00126518H0009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126518H0009
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES NARCISSES MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
02/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 786
Superficie du terrain
1530 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montréal-la-Cluse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/05/2018

👤Demandeur

Code postal01130
LocalitéNANTUA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse11 RUE DES NARCISSES MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAI 786
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²
Surface locaux transformée130 m²
Surface commerce avant750 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.