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Permis de démolir
N° PD 00126515H0002
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
63 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 298 · AH 299
Superficie du terrain
436 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/01/2016

👤Demandeur

Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse63 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAH 298 · AH 299
Superficie terrain436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.