Déclaration préalable de travaux n° DP 00126518H0029 à Montréal-la-Cluse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126518H0029

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA ROLLAND MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 520 · AI 521

Superficie du terrain

776 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

Code postal01460

LocalitéMONTREAL LA CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse2 RUE DE LA ROLLAND MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAI 520 · AI 521

Superficie terrain776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.