Permis de construire n° PC 00126524H0008 à Montréal-la-Cluse

Permis de construire

N° PC 00126524H0008

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Adresse du terrain

10 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460

Date d'autorisation

19/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 158 · AD 209

Superficie du terrain

26615 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

SIRET21010265300016

SIREN210102653

Code postal01460

LocalitéMONTREAL-LA-CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse10 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460

ParcellesAD 158 · AD 209

Superficie terrain26615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.