Permis de démolir n° PD 00126515H0001 à Montréal-la-Cluse

Permis de démolir

N° PD 00126515H0001

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2A12 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

13/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 248 · AI 246 · AI 245

Superficie du terrain

2890 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse2A12 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAI 248 · AI 246 · AI 245

Superficie terrain2890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.