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Permis de construire de la ville de Arc-sous-Cicon

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
1973B 2002B 1974B	locaux	2017		28777 m²	Les Granges Catet	Plus de détails
100ZH 100ZH	locaux	2017		1991 m²	11 les creux du pont	Plus de détails
100ZH 100ZH	locaux	2017		1991 m²	11 les creux du pont	Plus de détails
124ZH	locaux	2018		74049 m²	RTE de Gilley	Plus de détails
100ZH 100ZH	locaux	2017		1991 m²	11 les creux du pont	Plus de détails
124ZH	locaux	2018		74049 m²	RTE de Gilley	Plus de détails
70ZE	locaux	2020		0 m²		Plus de détails
90ZL	locaux	2020		27317 m²	26 RUE des Combes	Plus de détails
90ZL	locaux	2020		27317 m²	26 RUE des Combes	Plus de détails
70ZE	locaux	2020		0 m²		Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Arc-sous-Cicon

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Arc-sous-Cicon ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Arc-sous-Cicon depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Arc-sous-Cicon, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.