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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02502519P0005
Ville de Arc-sous-Cicon · 25520
Bénéficiaire
SOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON
Adresse du terrain
31 GRANDE RUE ARC-SOUS-CICON 25520
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 177
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON
SIRET77827209600034
SIREN778272096
Code postal25520
LocalitéARC-SOUS-CICON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Cicon (25025)
Code postal25520
Adresse31 GRANDE RUE ARC-SOUS-CICON 25520
ParcellesAB 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant445 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant445 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.