Déclaration préalable de travaux n° DP 02502524P0016 à Arc-sous-Cicon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502524P0016

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU PETIT CHATEAU D EAU ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 355 · AD 403 · AD 359

Superficie du terrain

1630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéPASSAVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse3 RUE DU PETIT CHATEAU D EAU ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesAB 355 · AD 403 · AD 359

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo325 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.