Déclaration préalable de travaux
N° DP 02502524P0016
Ville de Arc-sous-Cicon · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU PETIT CHATEAU D EAU ARC-SOUS-CICON 25520
Date d'autorisation
06/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 355 · AD 403 · AD 359
Superficie du terrain
1630 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéPASSAVANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Cicon (25025)
Code postal25520
Adresse3 RUE DU PETIT CHATEAU D EAU ARC-SOUS-CICON 25520
ParcellesAB 355 · AD 403 · AD 359
Superficie terrain1630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable issue de transfo325 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.