Permis de construire n° PC 02502521P0010 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502521P0010

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA TUILERIE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

25/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 53

Superficie du terrain

2320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/06/2021

Ouverture du chantier03/07/2021

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse3 RUE DE LA TUILERIE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZH 53

Superficie terrain2320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.