Permis de construire n° PC 02502521P0017 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502521P0017

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA LOUERE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 343 · AD 342 · AD 336

Superficie du terrain

2421 m²

Logements créés

Surface habitable créée

188 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/01/2022

Ouverture du chantier01/10/2022

Achèvement des travaux01/10/2023

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse2 RUE DE LA LOUERE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesAD 343 · AD 342 · AD 336

Superficie terrain2421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant839 m²

Surface habitable créée188 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.