Permis d'aménager
N° PA 02502523P0013
Ville de Arc-sous-Cicon · 25520
Bénéficiaire
ELEMENTERRE
Adresse du terrain
RUE DES COMBES ARC-SOUS-CICON 25520
Date d'autorisation
31/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 38 · ZN 58 · ZN 60
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

DénominationELEMENTERRE
SIRET49890926600013
SIREN498909266
Code postal25650
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Cicon (25025)
Code postal25520
AdresseRUE DES COMBES ARC-SOUS-CICON 25520
ParcellesZN 38 · ZN 58 · ZN 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.