Permis de construire n° PC 02502520P0012 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502520P0012

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

ARC

Adresse du terrain

22 RUE GRANDE RUE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

17/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 42 · AB 204

Superficie du terrain

1443 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/10/2020

Ouverture du chantier02/12/2021

Achèvement des travaux08/02/2024

👤Demandeur

DénominationARC

SIRET89451153400014

SIREN894511534

Code postal25300

LocalitéVUILLECIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse22 RUE GRANDE RUE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesAB 42 · AB 204

Superficie terrain1443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant584 m²

Surface habitable issue de transfo781 m²

Surface habitable démolie45 m²

Surface habitable transformée539 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.