Permis de construire n° PC 02502521P0007 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502521P0007

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

CC ENTRE DOUBS ET LOUE

Adresse du terrain

8 LES CREUX DU PONT ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

01/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 71

Superficie du terrain

21043 m²

Surface locaux créée

1071 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

DénominationCC ENTRE DOUBS ET LOUE

SIRET24250032000013

SIREN242500320

Code postal25650

LocalitéMONTBENOIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse8 LES CREUX DU PONT ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZH 71

Superficie terrain21043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux créée1071 m²

Surface publique avant190 m²

Surface publique créée1071 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.