Permis de construire n° PC 02502524P0005 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502524P0005

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

Adresse du terrain

SOUS VILLE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

22/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 74 · ZM 79 · ZM 77

Superficie du terrain

17893 m²

Surface locaux créée

392 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/03/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

SIRET38476237300015

SIREN384762373

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

AdresseSOUS VILLE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZM 74 · ZM 79 · ZM 77

Superficie terrain17893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3540 m²

Surface locaux créée392 m²

Surface agricole avant3540 m²

Surface agricole créée392 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.