Permis de construire n° PC 02502523P0011 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502523P0011

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

CUENOT FRERES

Adresse du terrain

40 GRANDE RUE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

25/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 234 · AB 233 · AB 189A

Superficie du terrain

918 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Arc-sous-Cicon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/03/2024

👤Demandeur

DénominationCUENOT FRERES

SIRET50085451800015

SIREN500854518

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse40 GRANDE RUE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesAB 234 · AB 233 · AB 189A

Superficie terrain918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant231 m²

Surface habitable issue de transfo386 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.