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Permis de construire
N° PC 02502520P0008
Ville de Arc-sous-Cicon · 25520
Bénéficiaire
GAEC DES CORDIERS
Adresse du terrain
LES CORDIERS ARC-SOUS-CICON 25520
Date d'autorisation
09/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 70
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
761 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/07/2020
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux03/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CORDIERS
SIRET40225182100011
SIREN402251821
Code postal25520
LocalitéARC-SOUS-CICON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Cicon (25025)
Code postal25520
AdresseLES CORDIERS ARC-SOUS-CICON 25520
ParcellesZE 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5094 m²
Surface locaux créée761 m²
Surface locaux démolie82 m²
Surface agricole avant5094 m²
Surface agricole créée761 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.