Permis de construire n° PC 02502524P0004 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502524P0004

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES ETAULES ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

13/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 280 · AD 278 · AD 51

Superficie du terrain

1801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

514 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse3 RUE DES ETAULES ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesAD 280 · AD 278 · AD 51

Superficie terrain1801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant138 m²

Surface habitable créée514 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.