Permis d'aménager n° PA 02502515P0002 à Arc-sous-Cicon

Permis d'aménager

N° PA 02502515P0002

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN DE LA TUILERIE SUR FONTAINE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 28p · ZP 19p · ZP 16p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/07/2015

Ouverture du chantier16/11/2015

Achèvement des travaux24/04/2021

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

AdresseRUE DU MOULIN DE LA TUILERIE SUR FONTAINE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZP 28p · ZP 19p · ZP 16p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.