Permis de construire n° PC 02502517P0006 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502517P0006

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA LOUERE A L EPINETTE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 92 · ZA 91 · ZA 89

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/04/2017

Ouverture du chantier17/07/2017

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse10 RUE DE LA LOUERE A L EPINETTE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZA 92 · ZA 91 · ZA 89

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.