Permis de construire n° PC 02502514P0002 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502514P0002

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4BIS RUE DE L ECOLE AU VILLAGE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 129 · AC 126 · AC 124

Superficie du terrain

703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/10/2015

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier02/09/2014

Achèvement des travaux29/10/2015

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse4BIS RUE DE L ECOLE AU VILLAGE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesAC 129 · AC 126 · AC 124

Superficie terrain703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.