Déclaration préalable de travaux n° DP 02502518P0015 à Arc-sous-Cicon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502518P0015

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC SOUS CICON

Adresse du terrain

LD LES CREUX DU PONT ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 71

Superficie du terrain

21043 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/09/2018

Ouverture du chantier06/09/2018

Achèvement des travaux08/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC SOUS CICON

SIRET21250025000015

SIREN212500250

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

AdresseLD LES CREUX DU PONT ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZP 71

Superficie terrain21043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.