Permis de construire n° PC 02502513P0006 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502513P0006

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE COMBRAI LES LONGS PRES ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 6 · ZC 5

Superficie du terrain

16600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse6 RUE COMBRAI LES LONGS PRES ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZC 6 · ZC 5

Superficie terrain16600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.