Permis de construire n° PC 02502521P0018 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502521P0018

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

EUROPELLETS

Adresse du terrain

3 RUE DES CREUX DU PONT ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 91

Superficie du terrain

7433 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationEUROPELLETS

SIRET49896172100012

SIREN498961721

Code postal25390

LocalitéVENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse3 RUE DES CREUX DU PONT ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZH 91

Superficie terrain7433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.