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Permis de construire
N° PC 02502515P0002
Ville de Arc-sous-Cicon · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU CRET MONNIOT ARC-SOUS-CICON 25520
Date d'autorisation
12/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 58P · ZM 19P
Superficie du terrain
1790 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/05/2015
Ouverture du chantier20/07/2015

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéARC-SOUS-CICON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Cicon (25025)
Code postal25520
Adresse4 RUE DU CRET MONNIOT ARC-SOUS-CICON 25520
ParcellesZM 58P · ZM 19P
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.