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Permis de construire
N° PC 02502521P0016
Ville de Arc-sous-Cicon · 25520
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARC SOUS CICON
Adresse du terrain
2 GRANDE RUE ARC-SOUS-CICON 25520
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 49
Superficie du terrain
10853 m²
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/12/2021
Ouverture du chantier22/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC SOUS CICON
SIRET21250025000015
SIREN212500250
Code postal25520
LocalitéARC-SOUS-CICON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Cicon (25025)
Code postal25520
Adresse2 GRANDE RUE ARC-SOUS-CICON 25520
ParcellesZM 49
Superficie terrain10853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant356 m²
Surface locaux créée124 m²
Surface publique avant356 m²
Surface publique créée124 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.