Permis de construire n° PC 02502521P0001 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502521P0001

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC SOUS CICON

Adresse du terrain

5 PL DE LA MAIRIE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

03/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46 · AB 49

Superficie du terrain

3154 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/05/2021

Ouverture du chantier15/02/2022

Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC SOUS CICON

SIRET21250025000015

SIREN212500250

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse5 PL DE LA MAIRIE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesAB 46 · AB 49

Superficie terrain3154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant933 m²

Surface locaux transformée875 m²

Surface publique avant933 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.