Permis de construire n° PC 02502513P0003 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502513P0003

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD CHAMPS DU PUY ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 21 · ZO 22

Superficie du terrain

24730 m²

Surface locaux créée

455 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier15/06/2013

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

AdresseLD CHAMPS DU PUY ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZO 21 · ZO 22

Superficie terrain24730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux créée455 m²

Surface agricole avant560 m²

Surface agricole créée455 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.