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Permis de construire
N° PC 02502516P0014
Ville de Arc-sous-Cicon · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 LOT SUR FONTAINE ARC-SOUS-CICON 25520
Date d'autorisation
03/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 19
Superficie du terrain
608 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/12/2016
Ouverture du chantier24/03/2017
Achèvement des travaux29/04/2019

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéGOUX-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Cicon (25025)
Code postal25520
AdresseLOT 1 LOT SUR FONTAINE ARC-SOUS-CICON 25520
ParcellesZP 19
Superficie terrain608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.