Permis de démolir n° PD 02502521P0001 à Arc-sous-Cicon

Permis de démolir

N° PD 02502521P0001

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES COMBES ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

01/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 38 · ZN 37

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/02/2021

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse3 RUE DES COMBES ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZN 38 · ZN 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.